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Download e-book for kindle: Cours élémentaire de mathématiques supérieures Tome 3 - by Jean Quinet

By Jean Quinet

ISBN-10: 2040060219

ISBN-13: 9782040060213

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La Caisse Centrale d'Allocations familiales s'appuyant sur un article ambigu du code de Sécurité Sociale (article 153, décret du 8 juin 1946) fait payer une cotisation d'allocations familiales pour les droits d'auteur reçus par des salariés cotisant par ailleurs à la Sécurité Sociale. Deux obligations sont ainsi imposées à une seule et même personne qui en tant qu'allocataire n'a cependant droit qU'à une seule prestation, ladite Caisse n'ayant aucune obligation envers elle. Cette circonstance, à ma connaissance, n'a aucun équivalent.

Si erronées qu'idles puissent être, elles finissent par acquérir par leur simple et incessante répétition le caractère de vérités établies qu'on ne saurait mettre en doute sans s'opposer à l'ostracisme actif de groupes de pression de toutes sortes. Quelques-uns de mes correspondants m'ont fait parvenir différentes questions dont les deux suivantes : - «Les entreprises et les ménages seraient-ils plus imposés, ou moins imposés, avec la réforme de la fiscalité que vous suggérez ? » - «Vous dites ne vous faire guère d'illusions sur les chances de voir votre réforme de la fiscalité adoptée.

En tout état de cause trois points doivent être soulignés. Tout d'abord, avec le système proposé, ceux qui n~ p~s­ sèdent aucun' càpitàl physique ne supportent aucun Impot. res n'est pas totalé. Au taux de 2 % de l'impot sur le capItal elle ne correspond qu'à moins de la moitié. de ces rentes, et en tout état de cause, il convient de soulIgner que pour le~ trois quarts cette tàxe sur le capital ne fai~ que se substituer à des impôts existants, impôts ljUl serale~t Sl~p­ primés. Enfin l'impôt sur le capItal se substItuant aux Impots actuels sur les revenus, tous les salariés et retraités se trouveraient totalement déchargés du poids souvent très lourd des impôts sur le revenu qu'ils supportent.

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Cours élémentaire de mathématiques supérieures Tome 3 - Calcul intégral et séries by Jean Quinet


by Daniel
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